Police municipale

MISSIONS


Les principales missions de la Police Municipale sont d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. La Police municipale est placée directement sous l’autorité du maire de la commune. Les agents sont assermentés, agréés par le préfet et le procureur de la République et sont agents de police judiciaire adjoints.
Il s’agit d’une police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le territoire, en complément de la Gendarmerie nationale.


DOMAINES DE COMPÉTENCE


Les agents de Police Municipale :

– Exécutent les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
– Constatent les infractions aux arrêtés de police du maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la voirie Routière, au Code de la Santé Publique ;
– Secondent les Officiers de Police judiciaire de la Gendarmerie Nationale dans l’exercice de leurs fonctions, rendent compte de tout crime, délit ou contravention dont ils ont connaissance, constatent les infractions à la loi pénale et recueillent tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs.

Les agents de Police Municipale effectuent également des missions de police administrative et de contrôle :

  • Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie
  • Gestion des objets trouvés
  • Autorisation d’occupation du domaine public, autorisation d’exécuter des travaux sur la voie publique
  • Gestion des véhicules en stationnement abusif
  • Opération Tranquillité Vacances
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CONTACT


Adresse
Place Paul Quellec (ancienne mairie), 14670 Troarn

Tél.
02 31 95 09 06

Horaires

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h-12h et 13h-17h
  • Mercredi : 8h-12h45 et 13h45-16h






Informations Opération Tranquilité Vacances


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