22/10/2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6hLe Calvados passe sous couvre-feu pendant six semaines.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

TELECHARGER LES JUSTIFICATIFS

Justificatif de déplacement professionnel

Attestation de déplacement dérogatoire


Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/

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