Les plantations telles que arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine, à la condition de respecter les règles locales prévues par :
- des règlements particuliers existants ;
- ou des usages locaux constants et reconnus.
Haies mitoyennes : après accord entre voisins une haie d’arbres ou d’arbustes peut être plantée sur la limite séparative servant ainsi de clôture mitoyenne. Les frais de mise en œuvre, l’entretien et la récolte, le cas échéant, sont alors partagés
En bordure de voies publiques : les conditions et les distances de plantations aux abords des voies, espaces et réseaux publics sont dictées par différents réglements :
Ces règles peuvent être différentes en fonction du type et du lieu du domaine public (chemin, route, carrefour, virage, cours d’eau, ligne électrique, voie de chemin de fer, ...) et du type de plantation (arbres, haies). Il est donc indispensable de se renseigner auprès de la Mairie avant toute plantation en bordure du domaine public.
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