En principe, l'entretien des voies de circulation publique (dont les trottoirs) situées en agglomération incombe à la commune. La loi prévoit en effet qu'il appartient à la police municipale d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, les places et les voies publiques. En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir.

Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d'imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige. Ce texte peut aussi prévoir une liste de moyens à mettre en œuvre en cas de verglas (sable, sciure...).

Dans ce cas, cette obligation n'incombe plus à la mairie, mais aux riverains. Ce type de mesures existe dans de nombreuses villes.


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