Le PLU
Le PLU est élaboré par Caen la mer, c’est la communauté urbaine qui a la compétence en urbanisme.
o Autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable
Les travaux que vous envisagez sur votre propriété sont soumis à des règles communes qui visent à préserver la qualité de nos quartiers. Les demandes doivent être rédigées sur des formulaires à télécharger ci-dessous, et seront adressées à la mairie. Ils seront examinés par la commission chargée de l’urbanisme et une réponse vous sera adressé la plus souvent dans un délai de 1 ou 2 mois (suivant le dossier)
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
o Consultation du cadastre
Vous pouvez consulter gratuitement les données cadastrales et obtenir un extrait (format A0) en le commandant (payant) sur le site cadastre.gouv.fr : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
Le PLU est en cours d’élaboration avec Caen la mer (c’est la communauté urbaine qui a la compétence en urbanisme. Il a été arrêté en décembre dernier et une enquête publique aura lieu dans le courant de l’été.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes