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PV conseil municipal du 25 octobre 2022

Accueil / Vie municipale / Comptes rendus / PV conseil municipal du 25 octobre 2022

26/10/2022

Pièces jointes

file_download PV CM 25 10 2022.pdf (PDF - 0.60Mo) file_download 01-CM-2022-044- RSU Mairie.pdf (PDF - 0.38Mo) file_download 02-CM-2022-045 LDG.pdf (PDF - 0.43Mo) file_download 03-CM-2022-046 - Poursuite du RISEEP suite à la défusion.pdf (PDF - 0.46Mo) file_download 04-CM-2022-047 - Modification du RIFSEEP.pdf (PDF - 1.98Mo) file_download 05-CM-2022-048 - Création poste adj. techn. ppal 2ème classe.pdf (PDF - 0.41Mo) file_download 06-CM-2022-049 - Création postes agents recenseurs et fixation rémunération.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download 07-CM-2022-050 - Admission en non-valeur.pdf (PDF - 0.35Mo) file_download 08-CM-2022-051 - Approbation du règlement intrieur équipements sportifs.pdf (PDF - 0.42Mo) file_download 09-CM-2022-052 - Approbation convention équipements sportifs.pdf (PDF - 0.39Mo) file_download 10-CM-2022-053 - Approbation règlement intérieur salles municipales.pdf (PDF - 0.41Mo) file_download 11-CM-2022-054 - Approbation convention mise à dispo salles municipales.pdf (PDF - 0.38Mo) file_download 12-CM-2022-055 - Formation agnets P¨M maniemant bâton et générateurs aérosols.pdf (PDF - 0.45Mo) file_download 13-CM-2022-056 - Fixation prix de vente école de Bures sur Dives - Désignation notaire.pdf (PDF - 0.69Mo) file_download 14-CM-2022-057 - Charges transférées équipements aquatiques Ouistreham et Carpiquet.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download 15-CM-2022-058 - Adhésion Colombelles au SDEC.pdf (PDF - 0.44Mo)

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