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Délibérations du Conseil Municipal du 26 MARS 2024

Accueil / Vie municipale / Comptes rendus / Délibérations du Conseil Municipal du 26 MARS 2024

04/04/2024

Pièces jointes

file_download 01-CM-2024-012 Approbation du compte de gestion 2023.pdf (PDF - 0.33Mo) file_download 02-CM-2024-013 Approbation du compte administratif 2023.pdf (PDF - 0.37Mo) file_download 03-CM-2024-014 Affectation du résultat.pdf (PDF - 0.45Mo) file_download 04-CM-2024-015 Vote des taux d_imposition.pdf (PDF - 0.31Mo) file_download 05-CM-2024-016 Approbation des subventions aux coopératives scolaires.pdf (PDF - 0.32Mo) file_download 06-CM-2024-017 Approbation des subventions aux associations.pdf (PDF - 0.69Mo) file_download 07-CM-2024-018 Vote du budget primitif.pdf (PDF - 0.29Mo) file_download 08-CM-2024-019 Constitution d_un droit réel de jouissance SDEC.pdf (PDF - 1.06Mo) file_download 09-CM-2024-020 Suppressions et créations de postes.pdf (PDF - 0.26Mo) file_download 10-CM-2024-021 Modification du tableau des effectifs.pdf (PDF - 0.88Mo) file_download 11-CM-2024-022 Contrat d_assurance des risques statutaires 2025-2028.pdf (PDF - 0.23Mo) file_download 12-CM-2024-023 Désignation d_un représentant au CNAS.pdf (PDF - 0.37Mo)

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